Droit public Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

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Introduction au Droit international
  • Introduction au Droit international

  • Notes de cours • 33 pages • 2023
  • Désigne l’ensemble des règles qui organisent les rapports sociaux dans le cadre d'un État. On parle, en général, du droit interne ou national ou de droit étatique. Ces expressions signifient que les règles en question sont produites par des modes internes comme la Constit ou encore la Loi (votée par le Parlement). Quelles sont les règles applicables au mode de vie des personnes qui relèvent d'un même État ? ....
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  • 9,48 €
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Droit de l'environnement
  • Droit de l'environnement

  • Notes de cours • 83 pages • 2023
  • Cours de droit complet de l'environnement de 83 pages
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  • 8,49 €
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Commentaire Commune de Morsang-sur-Orge - ordre public immatériel
  • Commentaire Commune de Morsang-sur-Orge - ordre public immatériel

  • Dissertation • 4 pages • 2023
  • exemple de plan détaillé sur la décision du CE Morsang-sur-Orge - question de l'ordre public immatériel ce devoir a obtenu la note de 16/20
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Le service public
  • Le service public

  • Resume • 4 pages • 2023
  • Disponible en pack
  • dossier révisions sur le service public
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  • 5,49 €
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dissertation 	Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contrôle de l'excès de pouvoir
  • dissertation  Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contrôle de l'excès de pouvoir

  • Dissertation • 6 pages • 2023
  •  Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contrôle de l'excès de pouvoir : dissertation sur le sujet très complète a permis d'obtenir la meilleure note de la promo félicitée par le professeur
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General Certificate of Secondary Education Higher Tier June 2014[DOWNLOAD TO PASS]
  • General Certificate of Secondary Education Higher Tier June 2014[DOWNLOAD TO PASS]

  • Examen • 20 pages • 2023
  • (02) H/Jun14/46552H Answer all questions in English in the spaces provided. 1 Environment Read this article about water in different countries. L’Algérie. Dans ce pays il y a peu de pluie. Alors, conserver l’eau est devenu une grande priorité puisque le soleil cause une évaporation rapide. Les Etats-Unis. Avec ses montagnes, ses grandes rivières et ses Grands Lacs il y a assez d’eau pour la consommation de 600 litres par personne et par jour. L’Angleterre. C’est un pays o...
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Droit administratif des biens
  • Droit administratif des biens

  • Resume • 17 pages • 2022
  • Droit administratif des biens
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2.a. Droit des biens publics - Définition des biens publics
  • 2.a. Droit des biens publics - Définition des biens publics

  • Autre • 2 pages • 2023
  • Disponible en pack
  • 2.a. Droit des biens publics - Définition des biens publics Chapitre 2 Fiche 1/3
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  • 3,99 €
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Droit des associations
  • Droit des associations

  • Notes de cours • 51 pages • 2022
  • Notes de cours complète - Master I droit des affaires 2018-2019 Aix Marseille
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Droit fiscal international
  • Droit fiscal international

  • Notes de cours • 78 pages • 2022
  • Notes de cours complète - Master 1 droit des affaires Aix-Marseille 2018 2019
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  • 6,49 €
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